Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la Société Delta Sigma et le client, pour toute commande effectuée sur le site “studiodeltasigma.com”.
La société Delta Sigma se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Article 2 – Identification du vendeur
Société Delta Sigma, au régime d’auto-entreprise, N°SIRET : 78870062300010.
Contact : info@studiodeltasigma.com

Article 3 – Caractéristiques des produits proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Delta Sigma ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de studiodeltasigma.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Il en est de même des documents de montage des kits.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique “Boutique” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran au moment de finaliser la commande. La société Delta Sigma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de livraison hors de la France, des taxtes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au client.

Article 4 – Conditions contractuelles du vendeur
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien Confirmez votre commande en bas de la page Récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Delta Sigma confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Delta Sigma constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Delta Sigma dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société par mail : info@studiodeltasigma.com. Les données personnelles du client ne seront jamais communiquées à un tiers.

Article 5 – Validation de la commande
Lorsque le client clique sur valider ma commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit ensuite régler sa commande.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir Article 6), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter par mail info@studiodeltasigma.com
La validation d’une commande sur le site studiodeltasigma.com vaut acceptation d’inscription à la newsletter. A tout moment le client pourra s’en désinscrire en cliquant sur le lien correspondant dans le mail en question.

Article 6 – Modes de paiement
Le règlement des commandes sur le site s’effectue exclusivement par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Si vous souhaitez régler par virement bancaire, merci de nous contacter par mail : info@studiodeltasigma.com

Article 7 – Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du client. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec la société Delta Sigma.

Article 8 – Livraison
Les commandes sont traités dès que le paiement est effectué. Elles sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, mais sans pouvoir excéder 30 jours (pour la France) auquel cas le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 9 – Garantie
L’ensemble des produits vendus par la société Delta Sigma bénéficie d’une garantie d’un an.
Pour les produits montés et testé par la société Delta Sigma, ceux-ci pourront être remplacés, réparés ou remboursés, ainsi qu’aux composants électroniques pourvu qu’ils soient utilisés conforméménet à l’usage prévu. Cette garantie ne poura en aucun cas s’appliquer si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage. Elle ne s’applique pas non plus aux kit, fabriqués par le client.
En cas de difficulté, si le client ne réussi pas à faire fonctionner un kit vendu par la société Delta Sigma, nous proposons un service de réparation qui peut venir en aide au client : merci de nous contacter par mail pour plus de renseignement : info@studiodeltasigma.com

Article 10 – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.